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Tourisme : un accompagnement de France Active pour les associations en difficulté

Autres, Métiers Associatifs | 31 août 2021

Les associations de tourisme social et solidaire peuvent notamment bénéficier d'un prêt destiné à favoriser la relance de leur activité.

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Récupération de la TVA : un assouplissement pour les factures rectificatives !

Autres, Fiscal | 25 août 2021

Pour le Conseil d'État, l'absence de mentions obligatoires sur une facture rectificative ne fait pas nécessairement obstacle au droit au remboursement de la TVA dont peut bénéficier l'entreprise qui a modifié sa facture initiale.

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Insertion : quelles aides pour les entreprises adaptées en milieu pénitentiaire ?

Autres, Métiers Associatifs | 23 août 2021

Les entreprises adaptées qui s'implantent dans un établissement pénitentiaire bénéficient d'une aide financière dont le montant varie selon l'âge du travailleur handicapé.

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Insertion : une aide pour le secteur de la restauration

Autres, Métiers Associatifs | 16 août 2021

Les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d'insertion mettant à disposition des salariés au sein d'un restaurant perçoivent une aide financière de 1,50 € pour chaque heure de travail réalisée jusqu'au 30 septembre 2021.

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Contrats de mission successifs : attention à la requalification en CDI !

Autres, Social | 11 août 2021

Lorsque plusieurs contrats de mission successifs ont pour objet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, la relation de travail est requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée. Et ce, à compter du premier contrat de mission conclu.

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Les professionnels libéraux n’ont pas de relation « commerciale » !

Autres, Juridique | 9 août 2021

Dès lors que leur relation n'est pas commerciale, un fournisseur de matériel dentaire ne peut pas demander réparation de son préjudice à un dentiste qui a mis fin à plusieurs années de collaboration en invoquant une rupture brutale d'une relation commerciale établie.

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Quand l’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices constitue un abus de majorité

Autres, Juridique | 5 août 2021

Les associés majoritaires d'une société civile professionnelle, qui décident de ne plus répartir entre eux les bénéfices de façon égalitaire mais de façon proportionnelle afin de favoriser leur intérêt financier au détriment de l'associé minoritaire, commettent un abus de majorité.

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Le gérant associé minoritaire de SARL peut-il être révoqué par le seul associé majoritaire ?

Autres, Juridique | 28 juillet 2021

Dans une SARL comprenant deux associés cogérants, l'associé majoritaire peut révoquer seul le gérant associé minoritaire même si les statuts prévoient que les décisions relatives à la révocation de la gérance doivent être prises par « des associés ».

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Contrôle fiscal et consultation d’un compte courant d’associé

Autres, Fiscal | 27 juillet 2021

La durée d'un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) peut être prorogée des délais nécessaires à l'administration fiscale pour obtenir des relevés de compte lorsque le contribuable ne les a pas produits dans les 60 jours de la demande.

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