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Insertion : les montants de l’aide au poste pour 2021

Autres, Métiers Associatifs | 17 mai 2021

Un récent arrêté fixe les montants 2021 de l'aide versée par l'État aux structures d'insertion par l'activité économique.

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Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?

Autres, Social | 12 mai 2021

La mise à pied conservatoire qui donne lieu, sept jours plus tard, au licenciement du salarié est requalifiée en mise à pied disciplinaire.

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Contrôle du crédit d’impôt recherche : la procédure doit être respectée !

Autres, Fiscal | 29 avril 2021

Lorsqu'ils vérifient la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d'impôt recherche (CIR) d'une entreprise, les agents du ministère de la Recherche doivent respecter une certaine procédure.

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Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?

Autres, Social | 28 avril 2021

Les salariés qui exercent les attributs de l'employeur en matière d'embauche, de discipline, de licenciement et qui le représentent devant les représentants de proximité ne peuvent pas être inscrits sur les listes électorales du CSE.

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Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage

Autres, Juridique | 27 avril 2021

Le propriétaire de terres agricoles louées ne peut pas demander la résiliation du bail rural en invoquant des impayés de fermage intervenus antérieurement à son renouvellement, c'est-à-dire au cours du bail précédent.

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Port de signes religieux versus image de l’entreprise

Autres, Social | 27 avril 2021

L'atteinte à l'image de l'entreprise qui pourrait résulter des attentes supposées des clients d'un magasin ne constitue pas une exigence professionnelle essentielle et déterminante permettant à l'employeur d'interdire le port de signes religieux au travail.

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Quelles sont les recettes à retenir pour la détermination d’un bénéfice non commercial ?

Autres, Fiscal | 23 avril 2021

Selon le Conseil d'État, toutes les recettes perçues par un professionnel libéral au cours de l'année d'imposition doivent être prises en compte pour déterminer son bénéfice non commercial imposable, quel que soit le mode de leur comptabilisation ou la date des actes dont elles constituent la rémunération.

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Travaux prescrits par l’autorité administrative : à la charge du locataire ?

Autres, Juridique | 21 avril 2021

Sauf clause contraire du bail, les travaux prescrits par l'autorité administrative dans un local loué sont à la charge du bailleur.

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Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : à quelles conditions ?

Autres, Social | 21 avril 2021

Le licenciement d'un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident d'origine personnelle n'est justifié que si ses absences répétées ou prolongées provoquent de graves perturbations sur le fonctionnement de l'entreprise nécessitant son remplacement définitif dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

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