Création – Capeos actus

Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation

Autres, Création, Juridique, Transversaux | 18 novembre 2024

L'assouplissement de la procédure de reprise des actes accomplis par les futurs associés pour le compte d'une société en formation est confirmé. Un acte peut désormais être valablement repris par une société en formation dès lors que la commune intention des parties était de le conclure pour le compte de...

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Quand le conjoint d’un associé renonce à la qualité d’associé

Création, Juridique, Transversaux | 5 septembre 2024

L'époux d'un associé qui a apporté des biens communs à une SARL ou à une société civile telle qu'un Gaec a le droit de revendiquer lui-même la qualité d'associé. Mais lorsqu'il renonce à devenir associé, sa renonciation est irrévocable, sauf si l'unanimité des associés consent à lui reconnaître cette qualité.

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Renforcement des conditions d’installation en France des étrangers en qualité d’entrepreneur

Création, Juridique, Transversaux | 20 février 2024

Les étrangers ressortissants de pays qui ne sont pas membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse doivent disposer d'un titre de séjour régulier pour s'installer en France en tant qu'entrepreneur individuel.

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Annonces légales : les tarifs pour 2024

Autres, Création, Juridique, Transversaux | 12 janvier 2024

En 2024, le tarif des annonces légales au forfait redevient identique dans tous les départements. Et la liste des annonces légales faisant l'objet d'une tarification au forfait est élargie.

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Actes accomplis pour le compte d’une société en formation : du nouveau !

Autres, Création, Juridique, Transversaux | 21 décembre 2023

La procédure de reprise des actes accomplis par les futurs associés pour le compte d'une société en formation est assouplie. La mention selon laquelle ces actes sont conclus « au nom » ou « pour le compte » de la société en formation n'est plus exigée.

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Mon projet d’Agri : le module de la MSA sur l’installation et la transmission en agriculture

Autres, Création, Gestion, Juridique, Transversaux | 5 décembre 2023

La MSA vient de lancer le site « Mon projet d'Agri » pour accompagner les exploitants agricoles dans leurs démarches d'installation, de développement de leur activité ou de transmission.

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Formalités des entreprises : fini le dépôt en format papier !

Création, Juridique, Transversaux | 19 octobre 2023

Depuis le 16 octobre dernier, les entreprises ne peuvent plus, sauf pour le dépôt de leurs comptes annuels, procéder à leurs formalités en déposant un formulaire papier. Elles doivent donc utiliser le guichet unique ou passer par Infogreffe.

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Samuel Bergeron, fondateur & CEO de Make It Tangible

Création, Transversaux | 29 août 2023

Créé en 2017, Make It Tangible est une agence de design industriel qui aide les entrepreneurs à formaliser une idée ou une problématique et à trouver une solution en la concrétisant de manière efficace pour devenir une réalité industrielle, tout en répondant aux attentes des utilisateurs. L'agence s'attache donc à réconcilier...

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Thierry Carlin, PDG, Créateur du concept Helio Water

Création, Transversaux | 22 août 2023

Inspiré d'un phénomène naturel et après 6 années de Recherche & Développement, Helio commercialise, dès cette année, un module de production d'eau potable à partir d'eau de mer notamment, avec comme seule source d'énergie, le soleil. Un système 100 % autonome, promis à un grand avenir au vu du réchauffement climatique auquel nous...

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