Fiscal – Page 16 – Capeos actus

Report des nouvelles mentions obligatoires sur les factures

Fiscal, Juridique | 11 avril 2024

À l'instar du report de la généralisation de la facturation électronique, les nouvelles mentions imposées par la réglementation devront figurer sur les factures, selon les entreprises, à compter du 1 septembre 2026 ou du 1 septembre 2027 seulement.

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Coup de frein sur les barèmes kilométriques

Fiscal | 9 avril 2024

Contrairement aux années précédentes, les barèmes qui permettent d'évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule exposés à des fins professionnelles sont gelés.

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Déclarations fiscales annuelles des associations : le compte à rebours est lancé !

Fiscal | 8 avril 2024

Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024.

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Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Fiscal | 8 avril 2024

Il est d'usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l'administration fiscale.

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Le calendrier de déclaration des revenus de 2023

Fiscal, Patrimoine | 5 avril 2024

Les dates limites de souscription de la déclaration des revenus de 2023 ont été fixées.

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Les déclarations fiscales professionnelles 2024

Fiscal, Patrimoine | 4 avril 2024

Chaque année, la plupart des entreprises sont tenues de souscrire leurs déclarations fiscales au cours du mois de mai.

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Vérification de comptabilité : une entreprise peut-elle être contrôlée deux fois ?

Autres, Fiscal | 3 avril 2024

L'administration fiscale peut corriger les erreurs découvertes dans le dossier d'une entreprise à l'occasion d'un contrôle sur pièces même si cette dernière a déjà fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur le même impôt et la même période.

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Droit des jeunes agriculteurs à un dégrèvement de taxe foncière

Fiscal | 29 mars 2024

Je viens de m'installer en agriculture. En ma qualité de jeune agriculteur, je crois savoir que je peux bénéficier d'un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Vous confirmez ?

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TPE : pensez à déclarer votre TVA et vos véhicules !

Fiscal | 28 mars 2024

Les entreprises relevant du régime simplifié de TVA, qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2023, doivent souscrire, au plus tard le 3 mai 2024, une déclaration annuelle et y mentionner, le cas échéant, les taxes sur les véhicules de tourisme.

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