Fiscal – Page 5 – Capeos actus

Associations : taxe sur les salaires 2025

Fiscal | 5 mars 2025

Le barème de la taxe sur les salaires et l'abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2025.

Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !

Fiscal | 4 mars 2025

Les acquisitions réalisées par une personne qui est substituée dans les droits à l'achat d'une Safer conférés par une promesse de vente sont exonérées d'impôt dès lors qu'elles interviennent dans un certain délai qui vient d'être allongé.

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Plusieurs changements en matière de TVA

Fiscal | 3 mars 2025

Mention sur la facture pour le taux réduit sur les travaux dans les logements, fin de l'attestation de l'éditeur pour les logiciels de caisse sécurisés et gel jusqu'au 1 juin prochain de la réforme de la franchise en base sont au menu.

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Suppression de la CVAE : 3 ans de plus !

Fiscal | 27 février 2025

La loi de finances pour 2025 reporte de 2027 à 2030 la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et crée une contribution complémentaire afin de compenser la baisse des taux d'imposition pour 2025.

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Plafond de déduction fiscale d’un Plan d’épargne retraite

Fiscal, Patrimoine | 27 février 2025

J'ai souscrit récemment un Plan d'épargne retraite. Afin d'organiser mes versements durant l'année, j'aimerais connaître mon plafond de déduction fiscale. Comment puis-je obtenir cette information ?

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Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !

Fiscal | 24 février 2025

L'administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines entreprises au titre de leurs déplacements professionnels.

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Tarif des droits de donation et de succession

Fiscal, Patrimoine | 21 février 2025

Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit sont inchangés depuis plusieurs années.

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Barème de l’I.F.I.

Fiscal, Patrimoine | 21 février 2025

Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l'IFI.

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Taxes sur les véhicules de tourisme

Fiscal | 20 février 2025

Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu'elles utilisent et s'acquitter de deux taxes, l'une sur les émissions de CO2 et l'autre relative aux émissions de polluants atmosphériques (qui correspondent aux deux composantes de l'ancienne taxe sur les véhicules de...

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