Fiscal
Modulation des prélèvements mensuels de taxe d’habitation
Les contribuables qui restent redevables de la taxe d'habitation jusqu'en 2023 peuvent modifier le montant de leurs prélèvements mensuels pour bénéficier, dès janvier 2021, du dégrèvement de 30 %.
Assurance-vie : comment un rachat est-il imposé ?
Une formule de calcul permet de déterminer la quote-part du rachat qui sera imposable.
Récupération d’une TVA oubliée
Je me suis rendu compte que ma société avait oublié de déduire une partie de la TVA sur la déclaration de juin 2018. Comment puis-je réparer cette erreur ?
Les réclamations fiscales
Pour contester un impôt, et obtenir le dégrèvement correspondant, les entreprises doivent en faire la demande auprès de l'administration fiscale par le biais d'une réclamation. Mais au 31 décembre, l'action en réclamation sera prescrite pour certains impôts.
Précisions sur la déduction de la TVA sur les véhicules donnés en location
La TVA grevant les véhicules loués est déductible même s'ils ne sont pas affectés exclusivement à la location.
Taxe sur les véhicules des sociétés
Cette année, notre association, qui a une activité lucrative, a loué deux véhicules qui sont utilisés par les salariés. Or, selon le loueur, nous devrons payer une taxe sur ces véhicules au mois de janvier 2021. Est-ce exact ?
Résolution d’une vente de titres de société : quid de l’impôt sur la plus-value ?
En cas de résolution d'une vente de titres de société, une tolérance fiscale permet de bénéficier d'une restitution partielle ou totale des droits indûment versés au titre de l'impôt sur la plus-value.
Donation : un nouvel abattement de 100 000 €
Les dons familiaux pour création ou reprise d'entreprise peuvent ouvrir droit à un nouvel abattement de 100 000 €.