Fiscal
Baisse de l’impôt sur les sociétés
Compte tenu des impacts économiques de la crise sanitaire du Covid-19, la baisse prévue de l'impôt sur les sociétés est-elle toujours à l'ordre du jour ?
Covid-19 : les aides aux entreprises encore mobilisables
Au printemps dernier, au moment où l'épidémie de Covid-19 s'est abattue sur notre pays, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de dispositifs (aides financières, prêts garantis, report de charges fiscales et sociales...) destinés à permettre aux entreprises, petites, moyennes ou grandes, de traverser la période difficile...
Location de locaux professionnels : assouplissement des modalités d’option à la TVA
Un bailleur de locaux nus à usage professionnel situés dans un même bien immobilier peut n'opter à la TVA que pour certains de ces locaux seulement.
Crédit d’impôt recherche : la sous-traitance facilitée !
Les juges estiment que les entreprises peuvent prendre en compte dans l'assiette de leur crédit d'impôt recherche des travaux sous-traités qui ne constituent pas, de façon isolée, des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche.
Prêt d’argent entre particuliers
Pour aider un ami à financer un projet, je lui ai prêté une somme d'argent de 15 000 €. Compte tenu du montant, dois-je déclarer ce prêt à l'administration fiscale ?
La gestion fiscale des déficits (entreprises à l’impôt sur le revenu)
Que vous exploitiez votre affaire en entreprise individuelle ou en société, que vous soyez soumis à l'impôt sur le revenu sur vos résultats ou à l'impôt sur les sociétés, vous pouvez utiliser vos déficits pour réduire vos impôts. Voici un panorama des règles qui s'appliquent aux déficits des entreprises relevant...
Donation des parts d’une société agricole et pacte Dutreil
Comme je vais bientôt partir à la retraite, j'envisage de donner à mon fils les parts sociales que je détiens dans la société agricole familiale. Je me suis laissé dire qu'en concluant un pacte Dutreil, la fiscalité de cette donation serait allégée. Qu'en est-il exactement ?
Taxe sur les surfaces commerciales : comment prendre en compte les « drives » ?
Le chiffre d'affaires issu du retrait par la clientèle de marchandises vendues en ligne doit être pris en compte pour déterminer le taux de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).