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Exploitants agricoles : le dispositif de prêts structurels garantis par l’État est en place

Gestion, Juridique | 25 février 2025

Les exploitants agricoles dont la trésorerie est fragilisée notamment par des mauvaises récoltes dues aux aléas climatiques à répétition vont pouvoir souscrire des prêts pouvant aller jusqu'à 200 000 € garantis par l'État.

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Mise en jeu de la responsabilité du dirigeant pour cause de poursuite d’une activité déficitaire

Autres, Gestion, Juridique, Transversaux | 14 février 2025

Le fait que le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire ait poursuivi une activité déficitaire peut constituer une faute de gestion susceptible d'engager sa responsabilité lorsqu'elle a contribué à l'insuffisance d'actif de la société. Mais le seul constat de l'augmentation des dettes de la société ne suffit pas.

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Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque

Autres, Gestion, Juridique | 4 février 2025

Si les banques sont tenues à un devoir de mise en garde envers les emprunteurs non avertis auxquels elles consentent un crédit, cette obligation porte sur l'inadaptation de ce crédit aux capacités financières de l'emprunteur et sur le risque de l'endettement qui résulte de son octroi, mais pas sur l'opportunité...

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Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !

Autres, Gestion, Juridique, Transversaux | 28 janvier 2025

Le dirigeant d'une société qui s'est porté caution de toutes les dettes de celle-ci à l'égard d'une banque est tenu de couvrir celles qui résultent d'une convention conclue postérieurement à la souscription du cautionnement.

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Factures 2025 : êtes-vous au point ?

Gestion, Juridique | 24 janvier 2025

Vous le savez : toute entreprise qui vend un bien ou une prestation de services à une autre entreprise est tenue de lui délivrer, dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services, une facture comportant un certain nombre de mentions obligatoires.À ce titre, nous vous invitons...

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Exploitants agricoles : comment demander l’aide à la trésorerie ?

Gestion, Juridique | 15 janvier 2025

Pour aider les exploitants agricoles à surmonter les difficultés conjoncturelles et structurelles auxquelles ils sont actuellement confrontés, des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuvent leur être octroyés. Les modalités pour demander la bonification de ces prêts ont été précisées.

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Les décisions à prendre dans votre entreprise avant la fin de l’année

Fiscal, Gestion, Juridique, Social | 22 novembre 2024

Passage en revue des principales décisions à prendre et des actions à mener ou à finaliser dans votre entreprise d'ici la fin de l'année.

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De nouvelles aides à la trésorerie pour les exploitants agricoles

Gestion, Juridique | 19 novembre 2024

Pour aider les exploitants agricoles à surmonter les difficultés conjoncturelles et structurelles auxquelles ils sont actuellement confrontés, des prêts à moyen terme à taux bonifié et des prêts de consolidation à long terme leur seront prochainement proposés.

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Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : pas en cas de simple négligence !

Autres, Gestion, Juridique, Transversaux | 7 novembre 2024

Un dirigeant de société en liquidation judiciaire ne peut être condamné pour insuffisance d'actif que lorsqu'il a commis une faute de gestion qui n'est pas une simple négligence.

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