Gestion – Page 7 – Capeos actus

Prêts garantis par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2022

Autres, Gestion, Juridique | 22 août 2022

L'attribution des prêts garantis par l'État est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.

Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu

Autres, Gestion, Juridique | 27 mai 2022

Les entreprises impactées par l'épidémie de Covid-19 qui ont bénéficié d'une aide « coûts fixes » doivent rembourser à l'État les sommes qu'elles ont éventuellement perçues en trop. Une procédure de remboursement est prévue à ce titre, qui impose aux entreprises de déclarer leur résultat net au service des impôts.

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Prêts participatifs soutenus par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023

Autres, Gestion, Juridique | 18 mai 2022

Mis en place l'année dernière à l'intention des entreprises ayant des perspectives de développement, les prêts participatifs soutenus par l'État pourront être souscrits jusqu'au 31 décembre 2023, et non plus seulement jusqu'au 30 juin 2022.

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Aide à l’acquisition de matériels agricoles innovants

Autres, Gestion, Juridique | 3 mai 2022

Un nouveau dispositif permet aux exploitants agricoles de bénéficier d'une aide à l'acquisition d'équipements de précision en vue notamment de réduire l'usage des intrants.

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Exploitants agricoles : les dates de versement des aides Pac 2022

Gestion, Juridique | 26 avril 2022

Le calendrier de paiement des aides Pac 2022 est connu.

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Entreprises affectées par la guerre en Ukraine : accès à un PGE renforcé

Gestion, Juridique | 11 avril 2022

Un nouveau prêt garanti par l'État vient d'être mis en place à destination des entreprises qui sont particulièrement impactées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine.

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Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !

Gestion, Juridique | 5 avril 2022

Les exploitants agricoles ont jusqu'au 16 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2022.

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Zoom sur les conditions générales de vente

Gestion, Juridique | 18 février 2022

Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles qui s'appliquent entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et ses clients. Il s'agit donc d'un document commercial quasi-incontournable et particulièrement important, qu'il convient de rédiger avec le plus grand soin. Voici un point...

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Factures 2022 : êtes-vous au point ?

Gestion, Juridique | 14 janvier 2022

Vous le savez : toute entreprise qui vend un bien ou une prestation de services à une autre entreprise est tenue de lui délivrer, dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services, une facture comportant un certain nombre de mentions obligatoires.À ce titre, nous vous invitons...

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