Juridique – Page 81 – Capeos actus

Fonds de solidarité : retour sur ce dispositif

Autres, Gestion, Juridique | 29 mai 2020

Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d'avril 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité a été prorogé pour le mois de mai. Présentation du dispositif.

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Exploitants agricoles : gare à la sous-location de parcelles louées !

Autres, Juridique | 26 mai 2020

L'exploitant agricole qui sous-loue une parcelle à une société commerciale pour qu'elle y exerce une activité d'organisation de loisirs de plein air encourt la résiliation de son bail rural.

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Comment réussir la reprise de son activité ?

Gestion, Juridique | 19 mai 2020

Initié le 11 mai dernier, le déconfinement constitue une étape vers un retour à la normale mais non la fin de la crise sanitaire. En attendant, nous devons nous réorganiser afin d'être à même de profiter de la reprise dès qu'elle se profilera. Présentation de 8 actions à mettre en œuvre à...

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Un report pour l’approbation des comptes des sociétés

Juridique | 14 mai 2020

Les sociétés disposent de 3 mois supplémentaires pour faire approuver leurs comptes par l'assemblée générale.

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Congé pour mettre fin à un bail rural : un seul motif ?

Autres, Juridique, Patrimoine | 5 mai 2020

Un congé délivré par le propriétaire de terres agricoles pour mettre fin à un bail rural peut valablement mentionner plusieurs motifs à condition que le locataire ne soit pas induit en erreur.

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Quand fixer la rémunération du gérant de SARL ?

Juridique | 23 avril 2020

La décision fixant la rémunération du gérant d'une SARL peut valablement être prise après qu'elle a été versée.

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Renoncer pour mieux transmettre

Juridique | 16 avril 2020

Renoncer à un héritage peut permettre de donner un coup de pouce à ses enfants.

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Conditions pour bénéficier de l’aide financière du fonds de solidarité

Gestion, Juridique | 13 avril 2020

Je suis exploitant d'un hôtel d'une dizaine de chambres dans une petite ville de province. Au mois de mars dernier, en raison de l'épidémie de Covid-19, mon chiffre d'affaires a chuté lourdement puisqu'il correspond à environ 30 % du chiffre d'affaires que j'avais réalisé en mars 2019. Une telle baisse de...

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Suspension du paiement des loyers

Juridique, Patrimoine | 7 avril 2020

Je suis propriétaire de logements qui sont actuellement loués. J'ai pu lire dans la presse que les pouvoirs publics permettent aux entreprises de suspendre le paiement de leurs loyers et des charges locatives. Ces mesures vont-elles s'appliquer également aux particuliers ? Dois-je craindre que mes locataires ne paient pas les loyers...

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