Juridique – Page 88 – Capeos actus

Perte d’un acte de propriété

Juridique, Patrimoine | 22 novembre 2017

Suite à un incendie qui a ravagé ma maison, tous mes documents administratifs ont été détruits, dont mon acte de propriété. Comment puis-je obtenir une copie de ce document ?

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Remboursement d’un compte courant d’associé

Gestion, Juridique, Patrimoine | 27 octobre 2017

L'un de nos associés demande le remboursement des sommes qui figurent sur son compte courant. Pouvons-nous refuser dans la mesure où la société connaît en ce moment des difficultés financières ?

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Cessation d’un engagement de caution

Juridique, Patrimoine | 25 octobre 2017

Il y a quelques années, j'ai aidé un ami à « décrocher » un bail d'habitation en me portant caution pour lui. Aujourd'hui, je souhaite mettre fin à cet engagement. Comment puis-je faire ?

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Dépassement du plafond du Livret A

Juridique, Patrimoine | 28 septembre 2017

Comme de nombreux Français, je suis titulaire d'un Livret A. J'ai réalisé récemment un versement sur ce livret qui a porté mon capital au plafond de 22 950 €. Est-ce un problème pour percevoir les intérêts qui me seront dus en début d'année prochaine ?

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Formalités médicales dans le cadre de l’assurance-emprunteur

Juridique, Patrimoine | 11 septembre 2017

Je m'apprête à solliciter ma banque pour financer l'achat de ma résidence principale. La souscription d'une assurance-emprunteur me sera évidemment imposée. Quelles formalités médicales pourra me demander la compagnie d'assurance pour pouvoir bénéficier d'un tel contrat ?

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Paiement d’une facture en espèces

Gestion, Juridique | 23 mai 2017

En tant que professionnel, j'aimerais connaître précisément les cas dans lesquels mes clients n'ont pas le droit de me régler en espèces pour les prestations que je leur fournis.

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Information des représentants du personnel en cas de procédure de conciliation

Juridique, Social, Transversaux | 20 janvier 2017

Depuis plusieurs semaines, mon entreprise fait face à des difficultés financières qui m'empêchent de régler mes fournisseurs. Aussi, j'envisage de demander l'ouverture d'une procédure de conciliation afin que le conciliateur qui sera désigné par le juge m'aide à trouver une solution amiable avec ces derniers. Dois-je en informer les représentants...

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Le divorce du chef d’entreprise

Juridique, Patrimoine | 27 novembre 2015

Comme tout un chacun, un chef d'entreprise peut être un jour confronté à la douloureuse expérience d'une procédure de divorce. Une situation qui n'est pas sans conséquences sur le plan professionnel. Explications.

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La gestion juridique et fiscale de l’immobilier de l’entreprise

Fiscal, Gestion, Juridique | 13 mars 2015

Bureaux, atelier, entrepôt, magasin... toute entreprise a besoin d'un espace dans lequel exercer son activité. Des locaux dont le traitement juridique doit être adapté à la situation de l'entreprise. La question se pose en effet de savoir s'il est préférable pour elle d'en être propriétaire plutôt que locataire. Car du...

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