Juridique – Page 95 – Capeos actus

Formalités médicales dans le cadre de l’assurance-emprunteur

Juridique, Patrimoine | 11 septembre 2017

Je m'apprête à solliciter ma banque pour financer l'achat de ma résidence principale. La souscription d'une assurance-emprunteur me sera évidemment imposée. Quelles formalités médicales pourra me demander la compagnie d'assurance pour pouvoir bénéficier d'un tel contrat ?

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Paiement d’une facture en espèces

Gestion, Juridique | 23 mai 2017

En tant que professionnel, j'aimerais connaître précisément les cas dans lesquels mes clients n'ont pas le droit de me régler en espèces pour les prestations que je leur fournis.

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Information des représentants du personnel en cas de procédure de conciliation

Juridique, Social, Transversaux | 20 janvier 2017

Depuis plusieurs semaines, mon entreprise fait face à des difficultés financières qui m'empêchent de régler mes fournisseurs. Aussi, j'envisage de demander l'ouverture d'une procédure de conciliation afin que le conciliateur qui sera désigné par le juge m'aide à trouver une solution amiable avec ces derniers. Dois-je en informer les représentants...

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Cession de l’entreprise : mode d’emploi

Gestion, Juridique, Transversaux | 15 janvier 2016

Un grand nombre d'entreprises (170 000 TPE et 15 000 PME/ETI selon une étude récente de l'Observatoire de la BPCE) sont appelées à être transmises dans les prochaines années, notamment en raison de l'âge avancé de leur dirigeant. Et aujourd'hui, ce ne sont pas moins de 4 dirigeants sur 10 qui envisagent, à plus ou moins...

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Le divorce du chef d’entreprise

Juridique, Patrimoine | 27 novembre 2015

Comme tout un chacun, un chef d'entreprise peut être un jour confronté à la douloureuse expérience d'une procédure de divorce. Une situation qui n'est pas sans conséquences sur le plan professionnel. Explications.

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La gestion juridique et fiscale de l’immobilier de l’entreprise

Fiscal, Gestion, Juridique | 13 mars 2015

Bureaux, atelier, entrepôt, magasin... toute entreprise a besoin d'un espace dans lequel exercer son activité. Des locaux dont le traitement juridique doit être adapté à la situation de l'entreprise. La question se pose en effet de savoir s'il est préférable pour elle d'en être propriétaire plutôt que locataire. Car du...

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Référencement naturel des sites Internet

Juridique, Multimédia | 27 janvier 2015

J'ai entendu dire que Google envisageait de donner davantage de visibilité aux sites s'affichant correctement sur des terminaux mobiles. Qu'en est-il ?

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Taux de conversion de l’Euro

Juridique | 10 mars 2005

Le 1 janvier 1999, l'euro devenait une monnaie légale et les monnaies nationales des 11 pays européens ayant adopté l'euro des subdivisions de l'euro. Pour chacune de ces monnaies, un taux de conversion fixe est arrêté.

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