Métiers Associatifs

Une association ne peut invoquer ni l'absence de caractère lucratif de sa manifestation ni l'absence de convention pour refuser de rembourser à la gendarmerie les frais occasionnés par les missions de service d'ordre excédant les obligations normales incombant à la puissance publique.

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Le Centre national de la musique propose une aide financière aux associations qui souhaitent mettre en œuvre des projets en faveur de la transition écologique.

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Selon la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, le nouveau coefficient à accorder à un salarié transféré d'une association à une autre doit être déterminé au regard du salaire qu'il percevait dans la première association.

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Une association peut se voir retirer son agrément si elle emploie des personnes sans diplôme ou condamnées pour certains crimes et délits.

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Sept nouveaux territoires viennent d'être habilités pour participer à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

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Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 1,6 % entre le 4 trimestre 2019 et le 1 trimestre 2022.

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Une association sportive ne peut pas détenir de participation dans le capital ni de droits de vote dans la société qui commercialise les droits d'exploitation des manifestations et compétitions auxquelles elle participe.

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L'infirmière d'un Ehpad ne peut pas invoquer une violation du secret médical par son employeur pour contester son licenciement.

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Désormais, les associations sportives doivent, pour obtenir un agrément, souscrire un contrat d'engagement républicain par lequel elles s'engagent notamment à respecter les principes de liberté, d'égalité et de fraternité ainsi que le caractère laïque de la République.

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