Métiers Associatifs

Les Ehpad dont la capacité d'accueil autorisée est inférieure à 200 résidents ne peuvent désigner qu'un seul médecin coordonnateur.

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Les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent recruter en intérim uniquement des professionnels ayant au moins 2 ans d'expérience dans leur domaine.

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Un récent décret fixe les modalités de suivi de l'organisation de travail des salariés résidant à titre principal dans un habitat inclusif.

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Les associations sportives qui bénéficiaient d'un agrément en date du 11 juin 2022 doivent, avant le 25 août 2024, s'engager à respecter le contrat d'engagement républicain.

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Le gouvernement prend différentes mesures afin de renforcer la sécurité autour des manifestations sportives.

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La loi « bien vieillir » instaure de nouvelles sanctions en cas de non-respect par les établissements et services sociaux et médico-sociaux des dispositions destinées à assurer une meilleure information, notamment financière, des bénéficiaires.

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Les personnes âgées, les personnes handicapées ainsi que les patients des ESSMS bénéficient de nouveaux droits dont celui de recevoir chaque jour tout visiteur de leur choix.

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Une récente réponse ministérielle clarifie le taux de TVA applicable sur les recettes des représentations d'œuvres classiques présentées dans une nouvelle mise en scène.

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Les établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par des établissements privés ne sont pas soumis aux règles de la commande publique.

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