Métiers Associatifs
Animation : droit au paiement des heures de préparation d’atelier
Un animateur technicien, tel que défini par la convention collective de l'animation, ne peut pas être engagé dans le cadre d'un contrat de travail intermittent et a droit au paiement des heures consacrées à préparer ses ateliers.
Insertion : convention entre une association intermédiaire et Pôle emploi
L'association intermédiaire qui met à disposition un salarié, en qualité d'employé familial, auprès d'un particulier n'a pas à conclure de convention avec Pôle emploi.
Chasse : quelle est la responsabilité de l’association en cas d’accident ?
Une association de chasseurs a été déclarée coupable d'homicide involontaire en raison des fautes commises par son directeur de la chasse qui, notamment, ne s'était pas assuré de la bonne compréhension des consignes de sécurité par le tireur de la balle mortelle.
Sanitaire et social : bilan de l’emploi
Deux études dressent un portrait de l'emploi dans le secteur sanitaire et social en 2016 et au premier trimestre 2017.
Caritatif : dons de denrées alimentaires aux associations
L'administration revient sur les règles applicables aux dons de produits alimentaires.
Culture : participation d’amateurs à des spectacles vivants
Les professionnels pourront, sous certaines conditions, faire participer des amateurs à des spectacles sans les rémunérer.
Économie sociale : plus de 166 000 associations employeuses
Avec 1,85 million de salariés, le milieu associatif constitue l'acteur majeur de l'économie sociale.
Sport : une simple déclaration pour les manifestations sportives sur la voie publique
Les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique sont maintenant soumises à une déclaration et non plus à une autorisation.