Métiers Associatifs

L'agrément « association de défense des consommateurs » suppose que l'association justifie d'une indépendance à l'égard des opérateurs économiques susceptibles de porter atteinte aux intérêts des consommateurs qu'elle défend et de toutes autres formes d'activités professionnelles.

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Les associations agréées jeunesse et éducation populaire avant le 25 août 2021 doivent déposer une nouvelle demande d'agrément, incluant la souscription d'un contrat d'engagement républicain, avant le 25 août 2023.

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La récente loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 renforce les mesures de sécurité autour des évènements sportifs, récréatifs et culturels.

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Le gouvernement souhaite favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés et renforcer leurs droits.

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Le contrat à temps partiel conclu par les associations d'aide à domicile peut ne pas préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine, dès lors qu'il mentionne la durée hebdomadaire de travail.

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Les associations doivent mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour prévenir les accidents et en limiter les effets, en tenant compte de l'âge, de l'expérience et du degré d'autonomie du participant.

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Les directeurs généraux des agences régionales de santé peuvent désormais, dans certains cas, écarter des normes règlementaires nationales.

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Les associations sportives touchées par les mesures de restrictions adoptées par le gouvernement lors de la 5 vague de Covid-19 en janvier 2022 peuvent, jusqu'au 24 juin 2023, demander une compensation de leurs pertes d'exploitation de billetterie et de restauration.

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Les établissements accueillant des activités bruyantes doivent notamment limiter le niveau sonore et informer le public sur les risques auditifs.

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