Patrimoine – Capeos actus

Une majorité de départements ont voté la hausse des « frais de notaire »

Fiscal, Patrimoine | 18 avril 2025

Plus de 80 départements français ont fait le choix de majorer temporairement le taux département des droits de mutation à titre onéreux de 0,5 % pour le porter à 5 %. Un rehaussement qui prend effet le 1 juin 2025.

Lire plus

Loi de finances pour 2025 : les mesures en faveur de l’immobilier

Fiscal, Patrimoine | 17 avril 2025

Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés aux dispositifs liés à l'immobilier. Ajout et prorogation de dispositifs sont au programme.

Lire plus

Gare aux tentatives d’escroqueries financières !

Patrimoine | 16 avril 2025

Au cours du 1 trimestre 2025, 517 sites ou entités proposant des services financiers frauduleux ont été ajoutés à la liste noire de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Lire plus

Indices mensuels des prix à la consommation

Juridique, Patrimoine | 15 avril 2025

L'indice des prix à la consommation est l'instrument de mesure de l'inflation. Il permet d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.

Lire plus

Indice de référence des loyers

Juridique, Patrimoine | 15 avril 2025

Le 1 janvier 2006, l'indice de référence des loyers s'est substitué à la moyenne associée de l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd'hui à la moyenne, sur...

Lire plus

Groupements forestiers : un nouvel indice pour mesurer leurs performances

Patrimoine | 11 avril 2025

Afin d'apporter une meilleure information et plus de transparence, l'IEIF et l'ASFFOR ont annoncé la création de l'indice « IEIF ASFFOR Fonds Forestiers France ». Cet indice mesure la performance des groupements forestiers, gérés par des sociétés agréées par l'AMF, dont la capitalisation dépasse 7 M€.

Lire plus

Substitution de bénéficiaire en assurance-vie : la Cour de cassation change d’avis

Autres, Patrimoine | 10 avril 2025

Dans une décision récente, la Cour de cassation a estimé que la validité d'un changement de bénéficiaire dans un contrat d'assurance-vie n'est pas conditionnée à une information préalable de l'assureur.

Lire plus

Le Sénat souhaite clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

Patrimoine | 4 avril 2025

Le 1 avril 2025, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi permettant notamment de ne pas pénaliser les bailleurs volontaires sur la question de la consommation énergétique de leurs logements.

Lire plus

Êtes-vous bénéficiaire d’un contrat d’épargne ou d’assurance en déshérence ?

Patrimoine | 3 avril 2025

Les particuliers peuvent, via un site internet, s'adresser à la Caisse des dépôts et consignations pour demander la restitution des sommes d'argent laissées sur des comptes bancaires ou sur des contrats d'assurance.

Lire plus