Patrimoine

Action en bornage d’un terrain en indivision

Juridique, Patrimoine |

Mes deux frères et moi venons d'hériter d'un terrain agricole que nous possédons maintenant en indivision à parts égales (1/3 chacun). Je suis en désaccord avec le propriétaire de la parcelle voisine sur la séparation des deux terrains. Or, ce dernier refuse de procéder à un bornage amiable. Du coup, nous...

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Location meublée et numéro SIRET

Juridique, Patrimoine |

Je compte investir dans un appartement pour faire de la location meublée. Une de mes connaissances m'a indiqué que je devais disposer d'un numéro SIRET pour pratiquer cette activité. Pouvez-vous me confirmer cette information ?

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Prélèvement à la source : le rôle de l'employeur

Prélèvement à la source : le rôle de l’employeur

Fiscal, Patrimoine |

Actuellement, vos salariés s'acquittent de l'impôt sur le revenu directement auprès de l'administration fiscale. À compter du 1 janvier 2019, vous devrez, en tant qu'employeur, prélever cet impôt, chaque mois, sur le montant net imposable de leurs rémunérations pour le reverser à l'État. Comment allez-vous mettre en place ce prélèvement à la...

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