Profession Juridique
Administrateurs et mandataires judiciaires : précisions sur l’exercice en société
Quelques nouvelles règles s'appliquent à l'exercice en société des professions d'administrateur ou de mandataire judiciaire.
Avocats : les modalités d’accès au CAPA évoluent
À partir du 1 janvier 2025, les étudiants souhaitant se présenter à l'examen du CAPA devront être titulaires d'un Master 2.
Greffiers de tribunal de commerce : du nouveau pour l’exercice en société
Depuis le 1 septembre dernier, un certain nombre de nouvelles règles s'appliquent à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce.
Commissaires de justice : nouveautés réglementaires pour l’exercice en société
Depuis le 1 septembre dernier, l'exercice en société de la profession de commissaire de justice est régi par un certain nombre de nouvelles règles.
Notaires : du changement pour l’exercice en société
Depuis le 1 septembre dernier, un certain nombre de nouvelles règles régissent l'exercice en société de la profession de notaire.
Avocats : du nouveau pour l’exercice en société
Depuis le 1 septembre dernier, l'exercice en société de la profession d'avocat est régi par un certain nombre de nouvelles règles.
Mandataires judiciaires : déclaration de créance adressée à un associé d’une SCP
Les déclarations de créances adressées à l'un quelconque des associés d'une SCP de mandataires judiciaires désignée comme liquidateur judiciaire sont valables.
Commissaires de justice : de nouvelles activités accessoires
Depuis le 1 septembre 2024, les commissaires de justice peuvent exercer une activité accessoire d'intermédiaire immobilier ou « d'approbateur » des comptes de gestion des majeurs protégés.