Profession

Un récent arrêté paru au Bulletin officiel du ministère de la Santé de mai relatif au diplôme d'études de masseur-kinésithérapeute, élève le niveau de ce DE dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

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Un arrêté du 21 avril 2017 fixe la liste des diplômes, des options et formations d'études spécialisées transversales du 3 cycle des études de médecine.

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Lorsqu'il est associé d'une société civile professionnelle, le greffier âgé doit organiser la cession de ses parts afin qu'elle prenne effet au plus tard à la date à laquelle il atteint l'âge de 70 ans.

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L'Union régionale des professionnels de santé (URPS) infirmière PACA propose une « fiche incident » qui permet de signaler tout problème rencontré lors de l'exercice professionnel. Ces fiches permettront aux URPS de mettre en avant les difficultés d'exercice auprès des tutelles.

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Les modalités de détermination des zones sous-denses et sur-denses par les Agences régionales de Santé viennent d'être précisées dans un décret pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé.

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Inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, l'administration du vaccin contre la grippe saisonnière par les pharmaciens va être expérimentée, dès à présent, dans 2 régions. Un décret vient, en effet, de préciser les modalités de mise en œuvre de cet essai.

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Afin d'inciter les locataires menacés d'expulsion de leur logement à se rendre à l'audience, les huissiers devront leur remettre un document d'information.

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Un décret récent détermine les conditions de rémunération pour les médecins libéraux qui réaliseront l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès au domicile du patient.

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Un récent décret s'intéresse à la réalisation des échographies obstétricales et fœtales, et notamment aux qualifications professionnelles qui seront requises pour réaliser ces activités.

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