Profession
Infirmiers : vers une signature des certificats de décès
Dans le cadre d'une expérimentation lancée dans six régions françaises, des infirmiers volontaires pourront désormais, dans certaines conditions, établir des certificats de décès. L'expérimentation est prévue pour durer un an.
Notaires : avantages fiscaux et devoir de conseil
Le fait que les conditions pour bénéficier d'un avantage fiscal ne soient pas réunies n'est pas une raison suffisante pour dispenser le notaire d'informer son client de son existence.
Médecins : des aménagements dans la déclaration des indicateurs
Les médecins peuvent, dès à présent et jusqu'au 4 février 2024, remplir leurs indicateurs pour l'année écoulée sur l'espace amelipro. Plusieurs aménagements ont été prévus pour cette année.
Professionnels du droit : liste des professions réglementées
La liste des professions libérales juridiques et judiciaires qui relèvent des professions réglementées est publiée.
Chirurgiens-dentistes : intégration à la régulation des SAMU-Centre 15
Définitivement adopté, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 intègre la présence de dentistes dans les centres d'appel pour apporter une réponse aux besoins de soins dentaires urgents les dimanches et jours fériés.
Commissaires de justice : procédure de saisie des rémunérations
Au plus tard le 1 juillet 2025, la procédure de saisie sur salaire sera confiée aux commissaires de justice.
Masseurs-kinésithérapeutes : un guide de bonnes pratiques pour la bronchiolite
Le Collège de la Masso-Kinésithérapie vient de publier un guide de bonnes pratiques téléchargeable gratuitement pour permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de mieux prendre en charge la bronchiolite aiguë du nourrisson.
Avocats : des nouveautés en matière de formation professionnelle
Un récent décret est venu modifier les règles applicables à la formation professionnelle, initiale et continue, des avocats.