Profession – Page 14 – Capeos actus

Professionnels de santé : un annuaire de l’accessibilité des cabinets

Profession, Profession de Santé | 30 novembre 2023

Un nouvel annuaire concernant l'accessibilité des cabinets médicaux et paramédicaux vient d'être mis en ligne. Les professionnels de santé sont invités à s'y inscrire. Ils peuvent y décrire leur cabinet et leur offre en matière de handicap.

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Architectes : remboursement des honoraires au client n’ayant pas obtenu son prêt

Profession | 28 novembre 2023

Lorsque la condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier par le client n'est pas réalisée au jour où le contrat est résilié, l'architecte doit restituer à ce dernier les honoraires qu'il a perçus d'avance.

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Sages-femmes : des précisions pour la désignation des sages-femmes référentes

Profession, Profession de Santé | 23 novembre 2023

Nouveau statut créé en avril 2021 dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le décret instituant la désignation d'une sage-femme référente vient de paraître.

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Notaires : vérification des documents liés à une vente immobilière

Profession, Profession Juridique | 21 novembre 2023

La responsabilité du notaire ayant instrumenté la vente d'un bien immobilier appartenant à une SCI sans avoir vérifié la véracité du procès-verbal d'assemblée générale de la SCI autorisant cette vente peut être engagée.

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Professionnels de santé : quel accès possible au dossier médical partagé ?

Profession, Profession de Santé | 16 novembre 2023

Un arrêté vient de fixer les types d'autorisation d'accès aux documents du dossier médical partagé (DMP) en fonction des professionnels de santé concernés. Ces droits d'accès sont applicables de plein droit, sauf si le titulaire du DMP en décide autrement.

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Avocats : interdiction de porter des signes distinctifs avec la robe

Profession, Profession Juridique | 14 novembre 2023

Décision du Conseil national des barreaux, aucun signe distinctif ne peut être porté par un avocat avec sa robe.

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Médecins : des nouveautés pour les libéraux au 1 novembre

Profession, Profession de Santé | 9 novembre 2023

Depuis le 1 novembre 2023, de nouveaux tarifs de consultations et le déplafonnement du nombre de certaines visites sont entrés en vigueur. Ils sont issus du règlement arbitral publié le 30 avril dernier qui prévoyait une première série de revalorisations dès le mois de mai.

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Agents d’assurances : bientôt une exonération en cas de cessation du mandat ?

Profession, Profession Juridique | 7 novembre 2023

L'indemnité compensatrice versée aux agents généraux d'assurances par leur compagnie lors de la cessation de leur mandat pourrait prochainement, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération en fonction de la valeur du portefeuille cédé.

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Masseurs-kinésithérapeutes : l’Ordre aide les praticiens en difficulté

Profession, Profession de Santé | 2 novembre 2023

À travers sa mission d'entraide, le Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes accompagne les praticiens qui sont victimes d'accidents de la vie ou leurs ayants droit.

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