Profession – Page 5 – Capeos actus

Avocats : montant d’une convention d’honoraires en cas d’urgence

Profession, Profession Juridique | 3 septembre 2024

En l'absence de convention d'honoraires, les tribunaux fixent le montant des honoraires en fonction des usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et de ses diligences.

Lire plus

Biologistes : une démographie toujours en baisse

Profession, Profession de Santé | 29 août 2024

Dans son étude annuelle sur la démographie de ses professions, le Conseil de l'Ordre des pharmaciens (CNOP) consacre une section aux évolutions et aux tendances des praticiens biologistes en 2023.

Lire plus

Géomètres-experts : responsabilité en cas de règlement d’urbanisme illégal

Profession | 27 août 2024

Le géomètre-expert qui dépose une demande de permis d'aménager auprès d'une commune doit appliquer les règles d'urbanisme en vigueur à la date de ce dépôt, quand bien même ces règles sont ultérieurement déclarées illégales.

Lire plus

Auxiliaires médicaux : du nouveau pour le régime d’assurance invalidité-décès

Profession, Profession de Santé | 22 août 2024

Certaines prestations servies par le régime d'assurance invalidité-décès des auxiliaires médicaux libéraux de la Carpimko, la caisse de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes sont revues à la baisse.

Lire plus

Avocats : le droit de copier un dossier pénal lors de sa consultation annulé par le Conseil d’État

Profession, Profession Juridique | 20 août 2024

Copier soi-même en le scannant ou en le photographiant un dossier de procédure pénale lors de sa consultation, comme le prévoyait un récent décret, excède le simple droit de consultation prévu par la loi.

Lire plus

Médecins : vers un déremboursement des prescriptions des praticiens déconventionnés ?

Profession, Profession de Santé | 14 août 2024

Dans son dernier rapport « Charges et produits », la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) envisage de ne plus rembourser les prescriptions des médecins libéraux ayant choisi d'exercer en dehors du système conventionnel.

Lire plus

Médecins : utilisation d’un dossier médical à des fins pédagogiques

Profession, Profession de Santé | 13 août 2024

Le médecin qui transmet à ses étudiants des photographies permettant de reconnaître une patiente doit obtenir l'accord de cette dernière.

Lire plus

Pharmaciens : un avenant à la Convention nationale

Profession, Profession de Santé | 8 août 2024

Un avenant à la Convention nationale de 2022 acte de nouvelles missions à l'officine, revalorise certains honoraires et fixe de nouveaux objectifs de transition écologique et de santé publique.

Lire plus

Avocats : rupture d’un contrat de collaboration libérale pendant un arrêt de travail

Profession, Profession Juridique | 6 août 2024

La période d'essai d'un contrat de collaboration libérale ne peut pas être rompue pendant un arrêt de travail pour cause de maladie du collaborateur, sauf manquement grave aux règles professionnelles non lié à son état de santé.

Lire plus