Social – Page 103 – Capeos actus

Protection d’un salarié membre d’une commission paritaire

Social | 27 juin 2017

Un de nos salariés est membre d'une commission paritaire professionnelle. Pour des motifs non liés à ce mandat, nous souhaitons le licencier. Faut-il, comme pour un délégué syndical, obtenir une autorisation ?

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Forfait-jours, mode d’emploi

Social | 12 mai 2017

Actuellement, environ 1,5 million de salariés relèvent d'un forfait-jours. Mais si ce mode d'organisation du temps de travail est un gage de flexibilité pour l'entreprise, il obéit néanmoins à des règles strictes destinées à protéger la santé et la sécurité des salariés. Explications.

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Sanctions disciplinaires à l’encontre d’un salarié

Social | 24 avril 2017

L'un de mes salariés a commis une faute et je souhaite le sanctionner. Quelle mesure disciplinaire, autre qu'un licenciement, puis-je prononcer à son égard ?

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Interroger l’administration via le rescrit social

Social | 14 avril 2017

La procédure de rescrit social permet aux employeurs d'interroger l'Urssaf (régime général de la Sécurité sociale) ou la Mutualité sociale agricole (régime agricole), ainsi que la Direccte et l'Agefiph sur l'application à leur situation de certains aspects de la réglementation. Une procédure également ouverte aux travailleurs indépendants qui ont la...

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Passage à temps partiel

Social | 24 mars 2017

Un de mes salariés qui travaille à temps plein souhaite, pour des raisons familiales, passer à temps partiel. À cet effet, il m'a adressé une demande écrite que j'ai acceptée. Quelles formalités dois-je maintenant accomplir ?

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L’entretien préalable au licenciement

Social | 17 février 2017

Le salarié dont le licenciement est envisagé doit obligatoirement bénéficier d'un entretien préalable, et ce quels que soient le motif de son licenciement, son ancienneté, l'effectif de l'entreprise et, le cas échéant, la gravité de la faute qui lui est reprochée (exception faite du licenciement économique collectif intervenant dans une...

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Médecine du travail : ce qui change en 2017

Social | 27 janvier 2017

Afin de renforcer l'efficacité du rôle de la médecine du travail et ainsi améliorer la prise en charge médicale des salariés, la loi Travail du 8 août 2016 a simplifié le suivi de l'état de santé des travailleurs ainsi que la procédure de reconnaissance de l'inaptitude. Présentation des nouvelles dispositions applicables en...

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Contestation des expertises du CHSCT

Social | 26 janvier 2017

Consulté dans le cadre d'un projet de notre entreprise ayant pour effet de modifier les conditions de travail des salariés, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a décidé de faire appel à un expert avant de rendre son avis. Dans la mesure où cette expertise...

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Mise en place du vote électronique dans l’entreprise

Social | 26 janvier 2017

J'envisage de recourir au vote électronique lors des prochaines élections professionnelles. Or les négociations engagées en la matière avec les délégués syndicaux ont échoué. Comment puis-je procéder ?

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