Social
Contrat de prestation de services : qui indemnise les accidents du travail ?
Sauf faute intentionnelle de l'employeur, ce dernier ne peut pas être condamné à indemniser ses salariés qui ont été victimes d'un accident du travail chez une société cliente. Et ce, même si une convention de prestation de services en dispose autrement.
Un soutien pour les entreprises victimes d’inondations dans le Sud de la France
Les entreprises en difficulté à la suite des récentes inondations survenues dans les Alpes-Maritimes peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.
Passage à temps partiel des salariés
Un de nos salariés qui travaille à temps plein souhaite, pour des raisons personnelles, passer à temps partiel. À cet effet, il nous a adressé une demande écrite que nous avons acceptée. Quelles formalités devons-nous maintenant accomplir ?
Former un candidat à l’embauche avec l’aide de France Travail
Avec la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle, les employeurs qui souhaitent recruter un demandeur d'emploi peuvent bénéficier d'un financement de France Travail pour le former.
Harcèlement sexuel : des précisions sur l’enquête interne diligentée par l’employeur
L'employeur confronté à des faits de harcèlement sexuel doit mener une enquête loyale et impartiale.
Manquement de l’employeur : une indemnisation automatique du salarié ?
Les juges viennent d'identifier de nouvelles situations dans lesquelles un manquement de l'employeur peut donner lieu à une indemnisation du salarié, sans que ce dernier ait à démontrer qu'il a subi un préjudice.
L’arrêt de travail d’un salarié
L'employeur qui a des doutes sur le bien-fondé de l'arrêt de travail d'un salarié peut diligenter une contre-visite médicale.
Contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent
Un de mes salariés vient de me transmettre un arrêt de travail pour plusieurs semaines. Afin d'assurer le bon fonctionnement de mon entreprise, je vais le remplacer par une personne recrutée en contrat à durée déterminée (CDD). Ce contrat obéit-il à des règles de rédaction particulières ?