Compte tenu de l'épidémie de Covid-19, nous n'avons pas pu organiser les entretiens professionnels d'état des lieux de nos salariés. Que devons-nous faire ?
Une subvention de 5 000 € maximum peut être accordée aux travailleurs indépendants et aux entreprises de moins de 50 salariés qui achètent du matériel en vue de protéger leurs salariés, clients et fournisseurs du coronavirus.
Mon entreprise a récemment fait l'objet d'un contrôle de l'Urssaf. À son terme, j'ai reçu une lettre d'observations dans laquelle l'Urssaf m'indique qu'elle a obtenu des informations auprès de ma banque. En avait-elle le droit ?
Pour pouvoir cumuler son mandat social avec un contrat de travail, un gérant doit exercer des fonctions distinctes de son mandat sous le contrôle de la société.
J'ai entendu dire qu'en raison de l'épidémie de Covid-19, les employeurs qui recourent au chômage partiel se verront rembourser, par l'État, l'intégralité des indemnités qu'ils ont versées à leurs salariés. Est-ce réellement le cas ?
Notre société, située en France, est une filiale d'une multinationale basée à Chicago. Beaucoup de documents professionnels sont donc rédigés en anglais. Pouvez-vous me dire si les contrats de travail conclus avec des salariés en France peuvent l'être aussi ?
L'employeur qui engage une procédure de licenciement pour faute grave deux mois après la découverte des faits fautifs n'agit pas dans le délai restreint exigé par les juges.
