Social – Page 86 – Capeos actus

Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?

Social | 13 février 2020

Les contrats d'apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès des opérateurs de compétences au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début de leur exécution.

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Harcèlement moral : on ne badine pas avec l’obligation de sécurité !

Autres, Social | 5 février 2020

L'employeur doit prévenir le risque de harcèlement moral dans l'entreprise. À défaut, il peut être condamné pour avoir manqué à son obligation de sécurité, et ce même si aucun fait de harcèlement moral n'est démontré.

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Comment mettre en place un intéressement dans l’entreprise ?

Social | 31 janvier 2020

L'intéressement consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise via le versement de primes, le plus souvent annuelles. Selon la dernière enquête de la Dares, dans les entreprises de moins de 10 salariés, seulement 3,2 % des employés ont accès à l'intéressement. Aussi ce dispositif a-t-il...

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Enregistrement des contrats d’apprentissage

Social | 27 janvier 2020

Nous avons recruté un apprenti dont le contrat va bientôt débuter. Nous avons entendu dire que les formalités liées à l'enregistrement des contrats d'apprentissage avaient été modifiées. Est-ce vraiment le cas ?

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La procédure de contrôle Urssaf évolue !

Social | 23 janvier 2020

Les cotisants peuvent désormais disposer d'un délai de 60 jours pour répondre à la lettre d'observations de l'Urssaf.

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Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Social | 16 janvier 2020

Les employeurs qui mettent en œuvre un accord d'intéressement peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.

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Licenciement d’un directeur d’association

Social | 3 janvier 2020

Nous souhaitons licencier le directeur de notre association qui avait été recruté par le conseil d'administration. Comme ni les statuts ni le règlement intérieur n'indiquent la personne compétente pour le faire, qui doit prononcer le licenciement ?

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Professionnels libéraux : comment sanctionner un salarié ?

Autres, Social | 2 janvier 2020

L'employeur qui a connaissance de plusieurs faits fautifs d'un salarié et qui choisit de n'en sanctionner que certains ne peut plus ultérieurement exercer son pouvoir disciplinaire pour les faits mis de côté.

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Qui licencie dans le silence des statuts associatifs ?

Autres, Social | 23 décembre 2019

Le président de l'association est compétent pour licencier les salariés dès lors que les statuts ne contiennent aucune précision sur ce point.

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