Social – Page 87 – Capeos actus

Les changements sur la feuille de paie en 2020

Social | 19 décembre 2019

Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2020.

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Accident du travail : qui décide et comment ?

Social | 5 décembre 2019

La procédure de reconnaissance des accidents du travail a été modifiée au 1 décembre 2019, ouvrant ainsi une phase contradictoire aux parties.

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On ne licencie pas un salarié verbalement !

Autres, Social | 27 novembre 2019

L'employeur qui annonce publiquement le licenciement d'un salarié avant la tenue de l'entretien préalable au licenciement prononce un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse.

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Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié

Social | 22 novembre 2019

Je soupçonne un de mes salariés de dénigrer l'entreprise via la messagerie instantanée personnelle qu'il a lui-même installée sur son ordinateur professionnel. Puis-je lire le contenu des messages qu'il a ainsi échangés pour, le cas échéant, prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ?

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Le comité social et économique

Social | 22 novembre 2019

Pour simplifier le dialogue social dans l'entreprise, une instance unique, baptisée « comité social et économique » (CSE), a remplacé les délégués du personnel (DP), la délégation unique du personnel (DUP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Une instance qui doit être...

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Pensez à mettre à jour votre complémentaire « frais de santé » !

Social | 21 novembre 2019

Vous avez jusqu'à la fin de l'année pour rendre votre contrat collectif frais de santé et l'acte instaurant la complémentaire frais de santé dans votre entreprise conformes au « 100 % santé ».

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Salarié ivre au travail : comment réagir ?

Social | 7 novembre 2019

Un salarié en état d'ébriété doit être écarté de son poste de travail et peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire.

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Contrôle de la MSA : les règles du jeu

Social | 31 octobre 2019

Chaque mois, les employeurs agricoles déclarent à la Mutualité sociale agricole (MSA) les rémunérations qu'ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables à ce titre. De même, il appartient aux exploitants agricoles de déclarer leurs revenus servant de base au calcul de...

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Reclassement d’un salarié déclaré inapte

Social | 25 octobre 2019

Un de nos salariés vient d'être déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail. Quels postes devons-nous lui proposer au titre de notre obligation de reclassement ?

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