Social – Page 99 – Capeos actus

Rupture conventionnelle homologuée : les bonnes questions à se poser !

Social | 19 avril 2019

Le succès de la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, qui existe depuis plus de 10 ans, ne se dément pas. Ainsi, 437 700 ruptures ont été conclues en 2018, soit une hausse de 3,9 % par rapport à 2017. La raison de ce succès ? Pour les employeurs, pouvoir « sécuriser » la rupture en la...

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Comment renoncer à une clause de non-concurrence ?

Social | 11 avril 2019

La renonciation à une clause de non-concurrence ne se présume pas, mais doit être écrite et précise.

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Liberté d’expression : quand le salarié va trop loin…

Social | 28 mars 2019

Des propos diffamatoires, excessifs ou injurieux constituent un abus à la liberté d'expression que l'employeur est en droit de sanctionner.

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Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires

Social | 25 mars 2019

J'ai lu quelque part que la réduction des cotisations dues sur la rémunération des heures supplémentaires réalisées depuis le 1 janvier 2019 ne concernerait que les salariés dont la rémunération brute ne dépasse pas le plafond de la Sécurité sociale. Est-ce vraiment le cas ?

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Le compte personnel de formation

Social | 1 mars 2019

Ouvert aux salariés depuis 2015, puis aux travailleurs indépendants en 2018, le compte personnel de formation (CPF) vient d'être revisité par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Alors comment fonctionne désormais ce dispositif ?

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Passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour

Social | 22 février 2019

Pour faire face à des contraintes de production, nous envisageons de modifier les horaires de travail de certains salariés. Ceux-ci ne travailleraient plus la nuit mais le jour. Devons-nous obtenir leur accord ?

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L’épargne salariale est encouragée

Social | 7 février 2019

Les PME bénéficient désormais d'une exonération de forfait social sur l'intéressement, la participation et les abondements de l'employeur sur un plan d'épargne salariale.

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5 bonnes raisons de recourir à l’apprentissage

Social | 1 février 2019

La récente loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément remanié la formation en alternance afin d'en faire un outil efficace au service de l'insertion professionnelle. Et les pouvoirs publics ont tout particulièrement misé sur l'apprentissage qui, selon eux, « constitue une voie d'excellence pour les jeunes et...

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Don d’ordinateurs aux salariés

Social | 25 janvier 2019

Suite au renouvellement des postes informatiques de notre entreprise, nous souhaitons donner les anciens ordinateurs à nos salariés. Pouvez-vous nous confirmer que ce don est exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu ?

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