Taxes sur les véhicules de tourisme sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation NEDC)
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
Tarif marginal (en euros/g/km)
Inférieur ou égal à 12
0
De 13 à 45
1
De 46 à 52
2
De 53 à 79
3
De 80 à 95
4
De 96 à 112
10
De 113 à 128
50
De 129 à 145
60
Supérieur à 145
65
Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation WLTP)
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
Tarif marginal (en euros/g/km)
Inférieur ou égal à 14
0
De 15 à 55
1
De 56 à 63
2
De 64 à 95
3
De 96 à 115
4
De 116 à 135
10
De 136 à 155
50
De 156 à 175
60
Supérieur à 175
65
Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entreprise
Fraction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur)
Tarif marginal (en euros)
Inférieure ou égale à 3
1 500
De 4 à 6
2 250
De 7 à 10
3 750
De 11 à 15
4 750
Supérieure à 15
6 000
Barème de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Catégorie d’émission de polluants
Type de véhicule
Tarif (en euros)
E
Véhicules électriques ou hydrogènes ou combinant les 2
0
1
Véhicules thermiques à allumage commandé Euro 5 ou Euro 6
100 €
Autres
Véhicules les plus polluants
500 €
Pourcentage de la taxe due par l’entreprise pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels l’entreprise rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres. – Tarif applicable depuis le 1er janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €) –
Nombre de kilomètres remboursés par l’entreprise
Pourcentage de la taxe à verser
De 0 à 15 000
0 %
De 15 001 à 25 000
25 %
De 25 001 à 35 000
50 %
De 35 001 à 45 000
75 %
Supérieur à 45 000
100 %
Historique
Taxe sur les véhicules de tourisme pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
Barème de la taxe pour les véhicules détenus ou loués par l’entreprise ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont la 1re mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004, et qui sont possédés ou utilisés par l’entreprise depuis le 1er janvier 2006 (relevant de l’ancien dispositif d’immatriculation)
Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
Tarif annuel par gramme de dioxyde de carbone (en euros)
Inférieur ou égal à 20
0
Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 60
1
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100
2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120
4,5
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140
6,5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160
13
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200
19,5
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250
23,5
Supérieur à 250
29
Le barème de la taxe sur les émissions de CO2 pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation (norme WLTP) est établi à partir du nombre exact de grammes de CO2/km émis par le véhicule. Vous pouvez consulter ce barème en cliquant ici.
Barème de la taxe pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entreprise
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)
Tarif annuel (en euros)
Inférieure ou égale à 3
750
De 4 à 6
1 400
De 7 à 10
3 000
De 11 à 15
3 600
Supérieure à 15
4 500
Composante « air »
Année de première mise en circulation
Essence et assimilé
Diesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 2000
70 €
600 €
De 2001 à 2005
45 €
400 €
De 2006 à 2010
45 €
300 €
De 2011 à 2014
45 €
100 €
À compter de 2015
20 €
40 €
Pourcentage de la taxe due par l’entreprise pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels l’entreprise rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres. – Tarif applicable depuis le 1er janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €) –
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Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficie, en principe, aux entreprises soumises à un régime réel d'imposition qui emploient des salariés. Des précisions sur ce dispositif ont été données par l'administration fiscale dans une lettre adressée au Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.
