Pour permettre aux entreprises conchylicoles de supporter la forte hausse des prix de l’énergie, les pouvoirs publics ont mis en place une aide spécifique à leur intention. Prenant la forme d’une subvention directe, cette aide s’adresse aux entreprises qui ont subi un surcoût d’au moins 50 % sur leurs dépenses de matières premières, et notamment d’énergie.
Plus précisément, pour en bénéficier, les entreprises de conchyliculture doivent :
– être affiliées à l’Enim (Établissement national des invalides de la marine) ;
– être immatriculées au répertoire SIRENE de l’Insee par un numéro SIREN ou SIRET ;
– être définies par leur code NAF/APE (0321Z) ou, à défaut, dégager un chiffre d’affaires provenant de la conchyliculture au moins égal à 50 % de leur chiffre d’affaires total sur le dernier exercice clos, attesté par un comptable ;
– avoir leur siège social ou au moins un établissement en France ;
– être en règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Un surcoût d’au moins 50 %
En outre, elles doivent avoir subi un surcoût de leurs dépenses de matières premières (carburant, gaz, électricité, emballages) d’au moins 50 % au titre de la période allant du 1
Le montant de l’aide correspond à 30 % des surcoûts ainsi constatés, dans la limite de 5 000 €.
En pratique : les demandes pour bénéficier de l’aide devront être déposées auprès de la direction inter-régionale de la mer à compter du 3 octobre et jusqu’au 28 octobre 2022. Un formulaire est disponible à cette fin sur le site du secrétariat d’État chargé de la mer. Un certain nombre de justificatifs devront y être joints, en particulier une attestation du cabinet d’expertise comptable justifiant du montant des surcoûts.
L’aide sera versée par l’Enim le 31 décembre 2022 au plus tard.
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