Les articles de Capeos
Infirmiers : comment bien utiliser la publicité et la communication
L'Ordre des infirmiers vient de publier une fiche résumant les bonnes pratiques à adopter par les praticiens pour tout ce qui concerne l'information et la publicité liées à leur exercice.
Réservation d’hôtel non honorée : les sommes prélevées sont-elles soumises à la TVA ?
Le Conseil d'État a précisé que les sommes qu'un hôtelier est contractuellement en droit de conserver lorsqu'un client n'honore pas sa réservation constituent la contrepartie d'un service individualisable et sont donc soumises à la TVA.
Guichet unique des formalités des entreprises : fin de la procédure de secours au 31 décembre 2024
La procédure de continuité qui pouvait être mise en œuvre en cas de défaillance du guichet unique des formalités des entreprises prendra fin le 31 décembre 2024.
Le licenciement économique
Avant de procéder à des licenciements économiques, l'employeur doit rechercher des postes de reclassement pour les salariés concernés.
Quels impacts de l’IA sur les grandes fonctions de l’entreprise ?
Le think tank Les EnthousIAstes révèle les résultats de son étude, Trends of AI, visant à évaluer l'impact de l'intelligence artificielle (IA) sur 4 grandes fonctions de l'entreprise : Ressources Humaines, Informatique, Marketing et Finance.
Les obligations déclaratives du Plan d’épargne avenir climat
Un récent décret est venu préciser les obligations déclaratives qui incombent aux titulaires d'un Plan d'épargne avenir climat et aux établissements financiers qui gèrent ce type de placement.
Élevages bovins et ovins : les mesures de soutien de la MSA
La MSA a mis en place un ensemble de mesures de soutien aux éleveurs en difficulté en raison de la maladie hémorragique épizootique et de la fièvre catarrhale ovine qui frappent leur exploitation.
Associations : accueil d’un jeune dans le cadre du service national universel
Nous envisageons d'accueillir dans notre association un jeune dans le cadre du service national universel (SNU). Pouvez-vous nous expliquer comment procéder ?