Capeos actus – Page 15 – Ensemble pour entreprendre

Obligation de conseil du vendeur professionnel : à lui de prouver qu’il l’a bien remplie !

Autres, Juridique | 6 décembre 2024

Le vendeur professionnel doit prouver qu'il a bien satisfait, lors de la vente, à son obligation de conseil à l'égard de l'acheteur.

Lire plus

Digitalisation des TPE-PME : où en est-on ?

Multimédia | 6 décembre 2024

Publié pour la 4 année consécutive par la Direction générale des entreprises, le Baromètre France Num fait le point sur l'usage du numérique par les petites entreprises, ses effets de levier et les freins qui ralentissent son adoption. Retour sur les principaux enseignements de ce sondage.

Lire plus

Gare aux DPE de complaisance !

Patrimoine | 6 décembre 2024

Selon une étude récente, 1,3 million de biens immobiliers en France pourraient avoir bénéficié d'un DPE (de complaisance) légèrement surévalué pour améliorer leur classification énergétique.

Lire plus

Procédure de partage des biens d’une succession en cas de désaccord entre les héritiers

Juridique, Patrimoine | 5 décembre 2024

Suite au décès d'un proche, nous sommes plusieurs héritiers à être appelés à la succession du défunt. Malheureusement, l'un d'entre nous n'est pas d'accord sur la façon dont le partage des biens est envisagé. Que pouvons-nous faire pour débloquer la situation ?

Lire plus

Location d’une partie de l’habitation principale

Fiscal, Patrimoine | 5 décembre 2024

Je loue une des chambres de mon habitation principale. Dois-je déclarer les loyers perçus à l'impôt sur le revenu ?

Lire plus

Masseurs-kinésithérapeutes : rapport de la démographie 2024

Profession, Profession de Santé | 5 décembre 2024

L'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de dévoiler son dernier rapport de la démographie, rapport qui dresse un état des lieux des enjeux et de l'avenir de la kinésithérapie en France.

Lire plus

Pensez aux réclamations fiscales au plus tard le 31 décembre 2024

Fiscal | 5 décembre 2024

Les entreprises ont jusqu'à la fin de l'année 2024 pour contester la plupart des impositions mises en recouvrement ou payées en 2022 (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA…) et les impôts locaux de 2023 (CFE, CVAE, taxe foncière…).

Lire plus

Rupture conventionnelle : convention modifiée = nouveau délai !

Autres, Social | 5 décembre 2024

L'employeur qui modifie une convention de rupture conventionnelle après un refus d'homologation de l'administration doit respecter un nouveau délai de rétractation de 15 jours.

Lire plus