Les articles de Capeos
Infirmiers : des tutos pour bien accomplir ses démarches
Pour guider les infirmiers dans la réalisation de différentes démarches, l'Ordre a sorti une série de tutoriels, accessibles en ligne facilement, qui devraient les aider à devenir autonomes et à éviter toute erreur ou omission.
Quand fin d’année rime avec jours fériés
Tout savoir pour bien gérer les jours fériés du 25 décembre et du 1 janvier dans votre entreprise.
Le vote par correspondance dans la SARL
Dans les SARL, les associés peuvent désormais voter par correspondance aux assemblées générales, sous réserve que les statuts le prévoient.
Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme
Je sais que les droits de mutation dus lors de la transmission par succession ou de la donation de terres agricoles louées par bail à long terme à un exploitant sont allégés. Mais cet allègement est-il renforcé lorsque le locataire exploitant est un jeune agriculteur ?
Accompagner les entreprises dans la gestion des données de la Silver économie
Le fort développement de la filière économie des seniors suscite des enjeux sur la protection des données ciblées en fonction de l'âge. La CNIL publie un plan d'action pour accompagner les acteurs de cette filière.
Vers une flambée des malus automobile ?
Les malus dus lors de l'achat d'un véhicule de tourisme qui est considéré comme polluant, neuf ou d'occasion, sont fortement alourdis dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.
Viticulture : quel bilan pour les demandes d’aide à l’arrachage ?
Plus de 5 400 viticulteurs ont demandé à bénéficier d'une aide à l'arrachage des vignes dans le cadre du dispositif de réduction du potentiel viticole instauré par les pouvoirs publics, soit un total de 27 500 hectares.
Vente à domicile
En cas de vente à domicile, le consommateur a le droit de se rétracter pendant 14 jours.