Les articles de Capeos
Administrateurs et mandataires judiciaires
Précisions sur les conditions d'exercice de ces professions
Conseils en propriété industrielle
Nouvelles modalités d'exercice de la profession et de recours à la publicité
Les trajets à vélo encouragés !
Des coups de pouce pour inciter les salariés à se rendre au travail à vélo.
Investir dans une résidence pour seniors
Un investissement séduisant répondant à des enjeux de société importants.
Professionnels du chiffre et du droit
Questionnaire sur le contrat de collaboration libérale
Conclusion d’une rupture conventionnelle homologuée
Social |
Mon salarié et moi avons décidé de mettre fin à son contrat de travail par le biais d'une rupture conventionnelle. Quelles sont les formalités à accomplir ?